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Contrat de gestion du trafic à Iași, adjudication incluse : 3 693 710 lei

Contrat signé, avec 10 % promis au vendeur. Paiement en espèces, factures et réductions d'hôtel.

Vendu2020Local
3 693 710 RON≈ 691 k €Selon la source : 3 693 710 lei

Déjà vendu, en 2020. Rien n'est à vendre sur Lobay.

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Vendeur

Fonction
maire de la municipalité de Iași
Institution
municipalité de Iași
Lieu
Iași
Pays
Roumanie

Caractéristiques de l'objet

ÉtatCondamnation définitive, 5 août 2020. Aucun appel ni procès en révision ultérieur trouvé.
LieuIași, Roumanie
VendeurMaire de la municipalité de Iași (nom non communiqué)
Meilleur enchérisseurUn consortium roumain de deux sociétés (simplement décrit)
CatégorieInfrastructure
Mode de paiementEspèces, factures pour des travaux non réalisés, avantages en nature
RetoursNi repris ni échangé. Peine : 5 ans d'emprisonnement, à exécuter (2020)

Description

Ce que le pot-de-vin a acheté

Les pots-de-vin ont permis de remporter le contrat du système de gestion du trafic de Iași, d'une valeur de 69 614 309 lei (hors TVA). Il s'agit de la valeur du contrat, pas d'un bénéfice.

Rendement du pot-de-vin: Pour chaque 1 RON de pots-de-vin, environ 19 RON de contrats.

Ce qui s'est passé

Un consortium roumain de deux sociétés a versé des pots-de-vin au maire de la municipalité de Iași. En retour, il a obtenu l'adjudication et le contrat signé pour le système de gestion du trafic de la ville, avec 10 % du contrat promis. Le paiement a pris la forme d'espèces déposées sur le compte d'un membre du consortium, de factures pour des travaux non réalisés et d'avantages en nature : électronique, hébergement en Chine et réductions d'hôtel. Le maire a finalement été condamné le 5 août 2020 par la Cour d'appel de Bucarest à 5 ans d'emprisonnement.

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[former Iași mayor], 5 ani de închisoare cu executare. La apel a mai primit un an · Radio Europa Liberă România (RFE/RL) · Article en roumain

Livraison et retours

AutoritéTypeMontantAnnée
Curtea de Apel Bucureștipeine d'emprisonnement (à l'encontre de l'élu)5 ans d'emprisonnement effectif2020